Chapitre Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 7 : Installations nouvelles ou temporaires et installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis, Sct. Section 8 : Protection des tiers A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 : Définitions et principes généraux, Sct. Section 2 : Création et mise en service, Sct. Section 3 : Fonctionnement, Sct. Section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement, Sct. Section 5 : Catégories particulières d'installations, Sct. Section 6 : Dispositions diverses A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-7, Art. L593-8, Art. L593-9, Art. L593-10, Art. L593-11, Art. L593-12, Art. L593-13, Art. L593-14, Art. L593-15, Art. L593-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-18, Art. L593-19, Art. L593-19-1, Art. L593-20, Art. L593-21, Art. L593-22, Art. L593-23, Art. L593-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-31 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-34 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-38 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-1, Art. L593-2, Art. L593-3, Art. L593-4, Art. L593-5, Art. L593-6, Art. L593-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L593-25, Art. L593-26, Art. L593-27, Art. L593-28, Art. L593-29, Art. L593-30 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Définitions et principes généraux , Sct. Sous-section 2 : Création et mise en service , Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 4 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement , Sct. Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations, Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032005915#art-24