Chapitre Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

Art. 34

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L596-15, Art. L596-16, Art. L596-17, Art. L596-18, Art. L596-19, Art. L596-20, Art. L596-21, Art. L596-22, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Art. L596-24, Art. L596-25, Art. L596-26, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales , Art. L596-27, Art. L596-28, Art. L596-29, Art. L596-30, Art. L596-31, Art. L596-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L171-2, Art. L171-4, Art. L171-5-1, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L596-1, Art. L596-2, Art. L596-3, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs, Art. L596-4, Art. L596-5, Art. L596-6, Art. L596-7, Art. L596-8, Art. L596-9, Art. L596-10, Art. L596-11, Art. L596-12, Sct. Section 5 : Autres dispositions, Art. L596-13, Art. L596-14

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legi/LEGITEXT000032005915#art-34