Chapitre Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base

Art. 35

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L216-3, Art. L226-2, Art. L514-9, Art. L521-12, Art. L541-44, Art. L592-32, Art. L593-4, Art. L593-3, Art. L593-9, Art. L593-10, Art. L593-12, Art. L593-13, Art. L593-17, Art. L593-20, Art. L593-25, Art. L593-29, Art. L593-31 - Code des transports Art. L1252-2, Art. L5336-3, Art. L5243-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Section 6 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Art. L592-41, Art. L592-42, Art. L592-43, Art. L592-44, Art. L592-45 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 Art. 186

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legi/LEGITEXT000032005915#art-35