Titre Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE›Chapitre Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse›Sect. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Art. 33

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. L4422-34, Art. L4422-36, Art. L4422-37 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4422-1, Art. L4422-27, Art. L4422-32, Art. L4422-35, Art. L4424-1, Art. L4424-3, Art. L4424-5, Art. L4424-6, Art. L4424-7, Art. L4424-13, Art. L4424-14, Art. L4424-34, Art. L4424-36, Art. L4424-37

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033456878#art-33