ORDONNANCE·n° 2016-1562·21 novembre 2016

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse

En vigueur depuis le 21 novembre 2016 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSETitre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de CorseChapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse

sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions

Art. 9 Art. 10

sezione Section 2 : PersonnelSection 2 : Personnel

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Des établissements publics et organismes en CorseChapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse

sezione Section 1 : Services d'incendie et de secours en CorseSection 1 : Services d'incendie et de secours en Corse

Art. 14

sezione Section 2 : Habitat et urbanismeSection 2 : Habitat et urbanisme

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Etablissements publicsSection 3 : Etablissements publics

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunaleSection 4 : Commission départementale de coopération intercommunale

Art. 22

sezione Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-socialeSection 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale

Art. 23 Art. 24

sezione Section 6 : JusticeSection 6 : Justice

Art. 25 Art. 26

sezione Section 7 : Aménagement du territoire et environnementSection 7 : Aménagement du territoire et environnement

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 8 : Services publics locauxSection 8 : Services publics locaux

Art. 31

sezione Section 9 : ArchivesSection 9 : Archives

Art. 32

sezione Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de CorseSection 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse

Art. 33

sezione Section 11 : Chambre des territoiresSection 11 : Chambre des territoires

Art. 34

titolo Titre II : DISPOSITIONS FINALESTitre II : DISPOSITIONS FINALES

Art. 35 Art. 36

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