ORDONNANCE·n° 2016-1562·21 novembre 2016
Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
En vigueur depuis le 21 novembre 2016 36 articles 36 versions historisées
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Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de CorseChapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse
capo Chapitre III : Des établissements publics et organismes en CorseChapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse