Art. 11

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 Art. 40, Sct. Titre I : Dispositions générales, , , , Sct. Titre I : Gares routières publiques de voyageurs, Sct. Chapitre III : Exploitation., Art. 14, Sct. Titre II : Gares routières publiques de voyageurs, Sct. Chapitre III : Exploitation, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Régime financier., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Chapitre V : Police des gares routières publiques de voyageurs., Art. 25, Art. 26, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Chapitre II : Police des gares routières publiques de voyageurs., Art. 27, Sct. Chapitre V : Police des gares publiques routières de voyageurs., Art. 28, Sct. Titre III : Gares routières privées à l'usage de voyageurs., Art. 32, Sct. Titre III : Gares routières privées à l'usage des voyageurs, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 35, Art. 36, Art. 36 bis, Art. 38, Sct. Titre V : Dispositions diverses, Art. 39

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legi/LEGITEXT000031944006#art-11