Titre Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération
Art. 30
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9
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Prolegi/LEGITEXT000035609005#art-30