Chapitre Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 17

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4411-1, Art. L4411-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4411-1-1, Art. L4411-1-3, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-5, Art. L4411-6, Art. L4411-7, Art. L4411-9, Art. L4411-11, Art. L4411-12, Art. L4411-13, Art. L4411-14, Art. L4411-15, Art. L4411-16, Art. L4412-3-2, Art. L4412-4, Art. L4412-5, Art. L4412-6, Art. L4412-7, Art. L4412-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Profession de pharmacien, Art. L4412-2, Art. L4412-3, Art. L4412-3-1, Sct. Chapitre III : Auxiliaires médicaux
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