ORDONNANCE·n° 2017-192·16 février 2017

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

En vigueur depuis le 16 février 2017 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicalesChapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Profession de médecinChapitre II : Profession de médecin

Art. 6

capo Chapitre III : Profession de chirurgien-dentisteChapitre III : Profession de chirurgien-dentiste

Art. 7

capo Chapitre IV : Profession de sage-femmeChapitre IV : Profession de sage-femme

Art. 8

capo Chapitre V : Profession de pharmacienChapitre V : Profession de pharmacien

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiersChapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers

Art. 14

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutesChapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Art. 15

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologuesChapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues

Art. 16

capo Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Art. 17 Art. 18

capo Chapitre X : Dispositions transitoires et finalesChapitre X : Dispositions transitoires et finales

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

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