Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4122-1-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4122-2, Art. L4122-3
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-2