Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4125-2, Art. L4125-4, Art. L4125-5 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4125-6, Art. L4125-7, Art. L4125-8, Art. L4125-9
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-5