Chapitre Chapitre IV : Profession de sage-femme
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4152-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4152-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4152-3
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-8