Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4123-4, Art. L4123-5, Art. L4123-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4123-18, Art. L4123-19 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4123-2, Art. L4123-3, Art. L4123-8, Art. L4123-9, Art. L4123-10, Art. L4123-12, Art. L4123-15, Art. L4123-16, Art. L4123-17
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-3