Chapitre Chapitre III : Profession de chirurgien-dentiste
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4142-1, Art. L4142-2, Art. L4142-6, Art. L4142-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4142-4-1, Art. L4142-5
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-7