Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L330-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du patrimoine Art. L310-3, Art. L310-4, Art. L310-5, Art. L310-6, Art. L320-3, Art. L320-4

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legi/LEGITEXT000034504674#art-1