Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 Sct. TITRE Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ UTILISANT L'ÉNERGIE MÉCANIQUE DU VENT, LES INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION ET LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ OU DE BIOMÉTHANE À PARTIR DE BIOGAZ SOUMISES À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, , , Sct. TITRE II : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET NON MENTIONNÉES AU TITRE Ier, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux des installations, , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21 - Ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 Sct. Titre Ier : AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , , , Sct. Chapitre II : Contrôle et contentieux, , , Sct. Chapitre III : Dispositions particulières, , , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000033928137#art-16