Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage

Art. 27

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-23-3-3, Art. L232-23-3-4, Art. L232-23-3-5, Art. L232-23-3-6, Art. L232-23-3-7, Art. L232-23-3-8, Art. L232-23-3-9, Art. L232-23-3-10

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legi/LEGITEXT000037834696#art-27