ORDONNANCE·n° 2018-1178·19 décembre 2018
Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 38 articles 38 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGETitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Suivi médical des sportifsChapitre II : Suivi médical des sportifs
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopageChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
Art. 8capo Chapitre IV : Violations des règles antidopageChapitre IV : Violations des règles antidopage
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre V : Organisation des contrôles antidopageChapitre V : Organisation des contrôles antidopage
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18capo Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopageChapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre VII : Voies de recours et prescriptionChapitre VII : Voies de recours et prescription
Art. 32Art. 33Art. 34titolo Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATIONTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 35Art. 36titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 37Art. 38