ORDONNANCE·n° 2018-1178·19 décembre 2018

Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage

En vigueur depuis le 19 décembre 2018 38 articles 38 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGETitre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Suivi médical des sportifsChapitre II : Suivi médical des sportifs
Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopageChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
Art. 8
capo Chapitre IV : Violations des règles antidopageChapitre IV : Violations des règles antidopage
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
capo Chapitre V : Organisation des contrôles antidopageChapitre V : Organisation des contrôles antidopage
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
capo Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopageChapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo Chapitre VII : Voies de recours et prescriptionChapitre VII : Voies de recours et prescription
Art. 32Art. 33Art. 34
titolo Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATIONTitre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 35Art. 36
titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 37Art. 38
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