Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre Chapitre II : Suivi médical des sportifs
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L231-8
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Prolegi/LEGITEXT000037834696#art-5