Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-10-2, Art. L4433-10-3, Art. L4433-10-4, Art. L4433-10-5, Art. L4433-10-6, Art. L4433-10-7, Art. L4433-10-8, Art. L4433-10-9, Art. L4433-10-10, Art. L4433-10-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 1 : Schéma d'aménagement régional, Art. L4433-7 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-7-1, Art. L4433-7-2, Art. L4433-7-3, Art. L4433-7-4, Art. L4433-8 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-8-1, Art. L4433-8-2, Art. L4433-9, Art. L4433-10 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-11-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-11

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legi/LEGITEXT000039373839#art-1