Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L6223-2, Art. L6243-2, Art. L6313-3, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6333-2, Art. L6343-1, Art. L6343-3, Art. L6353-1, Art. L6353-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L6233-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2
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Prolegi/LEGITEXT000041442587#art-3