Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L132-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L112-4, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. L131-1, Art. L131-2, Art. L131-3, Art. L131-4, Art. L131-5, Art. L131-6, Art. L131-7, Art. L131-8, Art. L134-1, Art. L135-1, Art. L141-1, Art. L141-4, Art. L142-1, Art. L143-25, Art. L143-42, Art. L151-1, Art. L153-25, Art. L153-49, Art. L153-50, Art. L153-51, Art. L154-3, Art. L161-3, Art. L172-2, Art. L175-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Sct. Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, Art. L123-3

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legi/LEGITEXT000042008140#art-1