Chapitre Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4274-12-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4212-2, Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURE, Art. L4230-1, Art. L4231-1 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L4274-11-1
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Prolegi/LEGITEXT000043341145#art-2