ORDONNANCE·n° 2021-409·8 avril 2021

Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

En vigueur depuis le 8 avril 2021 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATIONChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION

Art. 1

capo Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGEChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE

Art. 2

capo Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEUREChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTSChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIALChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNESChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES

Art. 11

capo Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANEChapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE

Art. 12 Art. 13

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