Chapitre Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Art. 2

En vigueur depuis le 4 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - La direction de l'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " est assurée par un directoire sous le contrôle d'un conseil de surveillance. Le directoire comprend trois membres nommés par le conseil de surveillance, qui confère à l'un d'eux la qualité de président du directoire. L'un de ces membres peut également être en charge de la direction générale de l'établissement public " Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan ". Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire. II. - Sous réserve des attributions du conseil de surveillance, le directoire peut agir en toute circonstance au nom de l'établissement public. Le directoire exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il propose au conseil de surveillance les orientations générales de la stratégie et de la politique de l'établissement ; 2° Il prépare les délibérations du conseil de surveillance et s'assure de leur exécution ; 3° Il définit l'organisation et les règles de fonctionnement de l'établissement public.

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legi/LEGITEXT000045291364#art-2