Titre Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6751-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L6731-2, Art. L6761-1, Art. L6771-1, Art. L6781-1, Art. L6791-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045443599#art-12