Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L133-1, Art. L133-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Sct. Section 1 : Dispositions générales A créé les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Sct. Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L133-13-1, Sct. Sous-section 2 : Information et participation du public, Art. L133-13-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Sct. Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, Sct. Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public A modifié les dispositions suivantes : - Code minier (nouveau) Art. L133-1, Art. L133-2-1, Art. L133-7
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