Art. 5

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs., , Sct. Chapitre II : Mesures de simplification relatives aux obligations sociales incombant aux employeurs et aux travailleurs indépendants., , , , Sct. Chapitre III : Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale., Art. 8 -LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 Sct. Titre Ier : Mesures relatives à l'équipement commercial., Art. 11, Art. 13, Art. 15, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat, Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant la qualification professionnelle exigée pour l'exercice de certaines activités., Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux artisans et à l'artisanat., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 22-2, Art. 23-1, Sct. Chapitre III : Dispositions communes., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre III : Mesures diverses, Sct. Chapitre Ier : Dispositions concernant les liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine., Art. 33 -Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 Sct. Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions, Sct. Chapitre Ier : Définition et forme juridique., , er-1, , , , , Sct. Chapitre II : Constitution., , -1, , Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Fonctionnement et administration., Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre IV : Dispositions financières., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Titre II : Statut des coopératives d'entreprises de transports et des coopératives artisanales de transport fluvial., Sct. Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses., Art. 63 bis, Sct. Titre VI : Rémunération des parts sociales des coopératives., Art. 69, Sct. Titre VII : Dispositions diverses et finales, Art. 72, Art. 73 -Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 Art. 72 -LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 Art. 48 -Code de l'artisanat Art. 4 bis, -1, -2, -3, -6, -7, , Art. 8, Art. 19 ter, Art. 81, Art. 81 bis, Art. 81 ter A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 Art. 32

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legi/LEGITEXT000047361552#art-5