Chapitre Chapitre 2 : Mesures de coordination dans les textes législatifs

Art. 32

A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L342-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L345-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L421-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L423-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L632-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L341-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L213-7, Art. L214-3, Art. L214-4, Art. L214-5, Art. L214-6, Art. L214-7, Art. L223-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L544-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L332-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L423-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L423-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L626-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L424-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L424-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L511-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L512-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L512-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L544-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L611-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L622-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L612-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Sct. Chapitre II : SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE À DOMICILE A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L743-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L113-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L113-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L313-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L512-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L544-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L611-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L621-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L621-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L631-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L113-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L113-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L223-21, Art. L223-24, Art. L223-30, Art. L224-5, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L226-1, Art. L311-2, Art. L311-3, Art. L311-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L311-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L545-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L315-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L411-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L423-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L424-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L511-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L530-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L543-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L622-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L113-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L132-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L211-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code pénitentiaire Art. L212-4

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000052650320#art-32