Art. 16
En vigueur depuis le 19 oct. 1945 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1236 du code des assurances sociales et les alinéas 3 et 4 de l'article 170 de la loi du 20 décembre 1911 sont abrogées avec effet du premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance. Sont supprimés au dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 20 décembre 1911, les mots "et qu'elles n'aient pas accompli l'âge de cinquante-cinq ans au moment où elles exerçaient pour la première fois un emploi assujetti à l'assurance au titre de la présente loi".
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Prolegi/LEGITEXT000006069169#art-16