ORDONNANCE·n° 45-2410·18 octobre 1945
Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.
En vigueur depuis le 18 octobre 1945 19 articles 19 versions historisées
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