ORDONNANCE · n° 45-2410

Ordonnance n° 45-2410 du 18 octobre 1945 relative au calcul des rentes de l'assurance invalidité-vieillesse et de l'assurance des employés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à l'application, dans ces départements, de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

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Art. 2

En vigueur depuis le 19 oct. 1945 jusqu'au 1 janv. 2999

Les rentes de vieillesse sont fixées selon l'âge de l'assuré au moment où elles prennent effet.

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legi/LEGITEXT000006069169#art-2

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