Art. 2
En vigueur depuis le 30 nov. 1960 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'une convention collective ou un contrat individuel de travail en vigueur à la date d'application de la présente ordonnance dans une des entreprises visées à l'article 1er prévoit l'attribution au titre d'avantages en nature de boissons alcooliques aux salariés, ceux-ci auront la faculté de demander la conversion en espèces desdits avantages.
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Prolegi/LEGITEXT000006069279#art-2