Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2004
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2314/2003 est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 20 mai et du 10 juin 2004»
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Historique des versions
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Vos annotations
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