REGOLAMENTO·n° 965·13 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/965
RÈGLEMENT (CE) N o 965/2004 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2004 - modifiant le règlement (CE) no 2314/2003 quant au délai de présentation des offres pour les adjudications partielles pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 13 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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