Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2004
Article premier
Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs mentionnés ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine et de la Fédération de Russie sont acceptés.
Pays
Société
Code additionnel Taric
Ukraine
Marchandises produites et exportées par OJSC «Azot», Cherkassy (Ukraine) au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu’importateur
A521
Fédération de Russie
Marchandises produites par OJSC MCC Eurochem, Moscou (Russie) dans ses installations de fabrication de JSC Nak Azot, Novomoskovsk (Russie) et vendues par Cumberland Sound Ltd, Tortola (Îles Vierges britanniques) au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu’importateur
A522
Fédération de Russie
Marchandises produites et exportées par Joint Stock Company «Acron», Veliky Novgorod (Russie) ou Joint Stock Company «Dorogobuzh» Verkhnedneprovsky, région de Smolensk (Russie) au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu’importateur
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