Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2004
Article premier
1. Un droit compensateur provisoire est institué sur les importations d’électrodes en graphite, des types utilisés pour fours électriques, d'une densité apparente de 1,65 g/cm3 ou plus et d'une résistance électrique de 6,0 μΩ.m ou moins, relevant du code NC ex 8545 11 00 (code Taric 8545 11 00 10) et les barrettes de ces électrodes, relevant du code NC ex 8545 90 90 (code Taric 8545 90 90 10), importées ensemble ou séparément, originaires de l'Inde.
2. Le taux du droit compensateur provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés en Inde énumérées ci-après:
Société
Droit provisoire
Code additionnel TARIC
Graphite India Limited (GIL), 31 Chowringhee Road, Kolkatta — 700016, West Bengal
14,6 %
A530
Hindustan Electro Graphite (HEG) Limited, Bhilwara Towers, A-12, Sector-1, Noida –— 201301, Uttar Pradesh
12,8 %
A531
Toutes les autres sociétés
14,6 %
A999
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
4. La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés ci-dessus est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
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