Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2004
Article premier
Les quantités de certificats d'exportation demandés pour les produits visés à l'article 20 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 174/1999, introduites pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, sont affectées par les coefficients d'attribution suivants:
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0,659922 aux demandes introduites pour la partie du quota visée à l'article 20 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 174/1999,
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0,296688 aux demandes introduites pour la partie du quota visée à l'article 20 bis, paragraphe 4, point b), du règlement (CE) no 174/1999.
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Proeli:reg:2004:1031:oj#art-1