REGOLAMENTO·n° 1031·27 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/1031
RÈGLEMENT (CE) N o 1031/2004 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2004 - déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999
En vigueur depuis le 27 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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