Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2004
Article premier
Pour l’année 2004, le taux de change figurant à l’annexe s’applique aux montants suivants en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie:
a)
montants à caractère structurel ou environnemental visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement no 2808/98 de la Commission (2);
b)
montants des primes et des paiements du secteur de la viande bovine prévus aux articles 4, 5, 6, 11, 13 et 14 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (3);
c)
montants des primes et des paiements du secteur des viandes ovine et caprine prévus aux articles 4, 5 et 11 du règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil (4);
d)
montant de l’aide aux cultures énergétiques prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (5).
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Vos annotations
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