REGOLAMENTO·1117·16 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1117

RÈGLEMENT (CE) N o 1117/2004 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2004 - relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

En vigueur depuis le 16 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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