Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2004
Article 2
À l'article 2 du règlement (CE) no 1535/2003, le point suivant est ajouté:
«18.
“kunserva”: le produit obtenu par la concentration de jus de tomates obtenu directement à partir de tomates fraîches, avec addition de sucre et de sel, ayant une teneur en matière sèche comprise entre 28 et 36 %, conditionné en récipients hermétiquement fermés portant la mention “kunserva” et relevant du code NC ex 2002 90 »
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Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2004:1132:oj#art-2