Art. 3
En vigueur depuis le 29 juin 2004
Article 3
1. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause:
Onivins-Libourne, délégation nationale
17, avenue de la Ballastière, boîte postale 231
F-33505 Libourne Cedex
[téléphone (33-5) 57 55 20 00
télex: 57 20 25
télécopieur (33-5) 57 55 20 59],
ou envoyées à l'adresse dudit organisme d'intervention par lettre recommandée.
2. Les offres sont contenues à l'intérieur d'une enveloppe cachetée portant l'indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 52/2004 CE», elle-même placée à l'intérieur de l'enveloppe à l'adresse de l'organisme d'intervention concerné.
3. Les offres doivent parvenir à l'organisme d'intervention concerné au plus tard le 27 juillet 2004, à 12 heures (heure de Bruxelles).
4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l'organisme d'intervention concerné détenteur de l'alcool en cause, d'une garantie de participation de 4 euros par hectolitre d'alcool à 100 % vol.
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