REGOLAMENTO·n° 1200·29 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1200
RÈGLEMENT (CE) N o 1200/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles
En vigueur depuis le 29 juin 2004 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible