REGOLAMENTO·1200·29 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1200

RÈGLEMENT (CE) N o 1200/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 52/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

En vigueur depuis le 29 juin 2004 7 articles 1 version historisée
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