Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2004
Article 2
Par dérogation à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 595/2004, la Commission peut autoriser la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, sur la base de demandes dûment justifiées, à utiliser, durant une période se terminant le 31 mars 2007 au plus tard, le rendement laitier moyen national en lieu et place du rendement laitier moyen par vache représentatif du cheptel.
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