REGOLAMENTO·1233·2 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1233

RÈGLEMENT (CE) N o 1233/2004 DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2004 - établissant des mesures transitoires pour l'application du règlement (CE) no 595/2004 concernant le régime de prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 2 juillet 2004 5 articles 1 version historisée
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