Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2004
Article premier
Dans le cadre de la quantité additionnelle disponible pour l’importation de bananes dans les nouveaux Etats membres pour la période du 1er mai au 31 décembre 2004 fixée à l’article 3 du règlement (CE) no 838/2004,
a)
le coefficient d’adaptation à appliquer à la quantité de référence spécifique de chaque opérateur traditionnel, visé à l’article 6, paragraphe 2, du règlement précité est 0,64964.
b)
le coefficient d’adaptation à appliquer à la demande d’allocation spécifique de chaque opérateur non traditionnel, visé à l’article 7, paragraphe 1, est 0,25073.
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