REGOLAMENTO·1267·8 juillet 2004

Regolamento (UE) 2004/1267

RÈGLEMENT (CE) N o 1267/2004 DE LA COMMISSION - du 8 juillet de 2004 - fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux Etats membres pour la période du 1er mai au 31 décembre 2004

En vigueur depuis le 8 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil