Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2004
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) no 3072/95, à l'exclusion de ceux visés au paragraphe 1, point c), dudit article, sont fixées aux montants repris en annexe.
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