REGOLAMENTO·n° 1311·15 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1311
RÈGLEMENT (CE) N o 1311/2004 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
En vigueur depuis le 15 juillet 2004 3 articles 1 version historisée
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